Pascal Canfin : “Il faut que les entreprises qui voient leur intérêt dans le devoir de vigilance comme dans la CSRD s’expriment”

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L’examen des révisions de fond des directives CSRD et devoir de vigilance, qui doivent aboutir à leur large allègement sur proposition de la Commission, débute au Parlement européen alors que les dirigeants allemand et français font pression contre le devoir de vigilance. Le député Pascal Canfin, négociateur pour le groupe Renew, revient pour mind RH sur son rôle en la matière et sa démarche de consultation des entreprises destinée à nourrir ses propositions. 
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Emmanuel Macron a demandé l’abolition de la directive sur le devoir de vigilance après l’avoir défendu. Avez-vous pu en savoir plus sur les raisons de ce revirement ?

Depuis quelques mois, le président de la République est sceptique sur le texte sur le devoir de vigilance. Là, il a fait une sortie assez radicale que je ne partage pas. Parce que je pense qu’il faut effectivement simplifier et faire le nécessaire pour que ce soit praticable. En revanche, le fait d’avoir des règles sur le capitalisme responsable me semble à la fois conforme à nos valeurs et à nos intérêts. Il est donc nécessaire d’avoir un texte européen sur le sujet, notamment parce qu’il est extraterritorial alors que, par exemple, la loi française ne l’est pas. Cela permet d’utiliser la puissance du marché unique pour imposer des règles du jeu aux pays qui vendent chez nous, que ce soit la Chine par exemple ou d’autres acteurs, notoirement en dessous des standards sociaux et environnementaux que l’on considère comme étant minimum. Beaucoup d’États membres le pensent aussi.

Les négociations continuent d’avancer y compris au Conseil de l’Union européenne. La position officielle du gouvernement n’a pas changé. Relever les seuils d’entrée dans l’application de la directive à 5.000 salariés est une position historique de la France puisque le gouvernement a toujours voulu européaniser le texte français qui est lui à ce niveau.

Avec les déclarations du chancelier allemand, le devoir de vigilance a-t-il une chance de survivre ?

La situation en Allemagne est un peu différente.

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