Pays-Bas : un accord novateur chez KLM sur l’invalidité au travail

Une protection contre le licenciement plus généreuse. La Fédération des syndicats néerlandais (FNV) juge « positif » le fait que KLM soit le premier employeur à tenter cette expérience, pour l’instant limitée au groupe des salariés invalides à moins de 35%. Si cet effort est jugé concluant, il pourrait être étendu à ceux déclarés invalides à plus de 35 % et moins de 80 %. Selon la nouvelle loi, les invalides partiels dont le taux d’invalidité professionnelle est inférieur à 35% continuent, en principe, de travailler. Ils ne peuvent être licenciés au cours de deux premières années d'invalidité. Par la suite le licenciement est possible à condition que l'employeur soit dans l’impossibilité de le maintenir en activité et seulement après autorisation du Conseil pour l’emploi et les revenus. Dans ce cas, l’employé peut faire une demande d’allocation chômage ou d’aide sociale. Avec cet accord, les salariés de KLM bénéficieront d’une sécurité de l’emploi sur une durée plus longue que les deux années de protection prévues par la loi. Cet accord intervient au moment où les premiers bilans de la réforme de la WIA s’avèrent mitigés. Les partenaires sociaux s’étaient mis d’accord, dans le cadre de cette réforme, pour que les invalides partiels conservent leur emploi, autant que possible, après deux années de congés maladie indemnisés par l’Etat. Malgré la réforme, 62 % des invalides à moins de 35 % ont été licenciés en 2006, selon des chiffres publiés le 9 janvier dernier par la Fondation pour le travail (Star). Seulement 20 % d’entre eux ont trouvé un autre emploi.