Un projet de loi relatif aux conventions et accords collectifs a été déposé au Parlement par le nouveau gouvernement centriste pro-européen dirigé par Donald Tusk, au pouvoir depuis octobre dernier. Ce texte met en application la directive européenne sur le salaire minimum adéquat, qui impose un taux de couverture des salariés par la négociation collective de 80 %.
Le 25 juin, le ministère du Travail a soumis au Parlement un projet de loi dont l’objectif est de redynamiser la négociation collective et augmenter ainsi le nombre d’accords conclus. Le texte, qui s’applique aux entreprises d’au moins 50 salariés dans lesquelles au moins un syndicat est présent, impose l’obligation d’entamer des négociations une fois tous les deux ans sur des thématiques telles que les horaires de travail, les heures supplémentaires, les conditions de rémunération ou...
Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Nathalie Tran
Rédactrice en chef mind RH