Revue d’actualité du 14 novembre 2018

Le droit à la déconnexion arrive au Chili. Les députés ont adopté un amendement au projet de loi gouvernemental sur le télétravail qui introduit le droit à la déconnexion lorsque le travailleur à distance accepte de déroger aux durées maximales du travail. En effet, l'amendement prévoit que les parties au contrat de travail peuvent convenir de déroger aux limites maximales de la journée et de la semaine de travail (douze heures par jour et 45 heures par semaine, le Code du travail actuel prévoit que le travailleur à distance n'est pas soumis à ces limites légales, ndlr), mais alors l'employeur doit garantir le droit à la déconnexion des travailleurs. Il doit pour cela « prendre  toutes les mesures nécessaires pour permettre au travailleur de bénéficier de périodes où il ne sera pas obligé de répondre aux communications, ordres ou autres demandes de son employeur, en respectant son temps de repos, ses congés et ses vacances, ainsi que son intimité personnelle et familiale ». L'employeur devra élaborer une politique interne qui fixera les modalités de l'exercice de ce droit et la façon dont il sera garanti. Cette politique devra figurer dans le règlement intérieur de l'entreprise et être enregistrée auprès de l'Inspection du travail. Le temps de déconnexion entre les jours ouvrables devra être au moins équivalent au repos journalier que les travailleurs doivent avoir conformément aux règles générales contenues dans le code du Travail.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

reprise et être enregistrée auprès de l’Inspection du travail. Le temps de déconnexion entre les jours ouvrables devra être au moins équivalent au repos journalier que les travailleurs doivent avoir conformément aux règles générales contenues dans le code du Travail.

Et l’Espagne redécouvre la pointeuse. Le président du gouvernement, Pedro Sanchez, a fait quelques annonces lundi 12 novembre sur son projet de réforme du droit travail parmi lesquelles la mise en œuvre rapidement d’une obligation d

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : le ministère du Travail dévoile un plan pour accélérer le déploiement de l’IA
Le ministère français du Travail a présenté ce 22 septembre un plan baptisé Impulsion IA 2027 qui vise l’accélération de l’appropriation de l’IA par les entreprises et les salariés. Il contient 12...
Allemagne : grande journée d’action syndicale dans l’industrie automobile avant les négociations collectives 
À quelques semaines de l’ouverture des négociations collectives dans la métallurgie allemande, le syndicat IG Metall a mobilisé, le 21 septembre 2026, près de 175 000 travailleurs sur plus de 200...
22 septembre 2026
Royaume-Uni : l’habilleur Next autorisé en appel à rémunérer davantage les salariés des entrepôts que ceux des magasins
L’info. Le 7 septembre 2026, le Tribunal d’appel en matière d’emploi a donné raison à la chaîne de prêt-à-porter Next qui...
Danemark : le gouvernement veut maintenir temporairement à 64 ans l’âge de la retraite anticipée 
L’info. Le gouvernement danois a confirmé, le 12 septembre, le maintien de l’âge limite de départ à la retraite anticipée (“tidlig...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
9 septembre 2026
2
UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
28 août 2026
3
Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
28 août 2026
4
Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
31 août 2026
5
Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
25 août 2026
6
Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026