Revue d’actualité du 14 novembre 2018

Le droit à la déconnexion arrive au Chili. Les députés ont adopté un amendement au projet de loi gouvernemental sur le télétravail qui introduit le droit à la déconnexion lorsque le travailleur à distance accepte de déroger aux durées maximales du travail. En effet, l'amendement prévoit que les parties au contrat de travail peuvent convenir de déroger aux limites maximales de la journée et de la semaine de travail (douze heures par jour et 45 heures par semaine, le Code du travail actuel prévoit que le travailleur à distance n'est pas soumis à ces limites légales, ndlr), mais alors l'employeur doit garantir le droit à la déconnexion des travailleurs. Il doit pour cela « prendre  toutes les mesures nécessaires pour permettre au travailleur de bénéficier de périodes où il ne sera pas obligé de répondre aux communications, ordres ou autres demandes de son employeur, en respectant son temps de repos, ses congés et ses vacances, ainsi que son intimité personnelle et familiale ». L'employeur devra élaborer une politique interne qui fixera les modalités de l'exercice de ce droit et la façon dont il sera garanti. Cette politique devra figurer dans le règlement intérieur de l'entreprise et être enregistrée auprès de l'Inspection du travail. Le temps de déconnexion entre les jours ouvrables devra être au moins équivalent au repos journalier que les travailleurs doivent avoir conformément aux règles générales contenues dans le code du Travail.