Revue d’actualité du 21 septembre 2018

Ryanair/La  « normalisation » après la disruption ? Côté régulation sociale, les syndicats commencent à engranger des résultats des différents mouvements sociaux organisés dans plusieurs pays européens qui ont amené la compagnie aérienne à reconnaître et négocier avec eux dans plusieurs pays. L’une des revendications principales de ces mobilisations, en plus de l’amélioration des conditions de travail, est l’application des législations nationales du pays où le travailleur est basé et non celle du pavillon (irlandais) de la flotte. A cette pression sociale, s’ajoute une pression politique et judiciaire. Mercredi 19 septembre, la Commissaire européenne à l'Emploi, Marianne Thyssen, bien que précisant qu'il appartenait aux institutions des États membres de faire respecter ses législations nationales, a fermement déclaré que la compagnie irlandaise devait appliquer immédiatement les législations nationales du pays de base. Côté judiciaire, le tribunal civil espagnol de Santa Cruz de Tenerife (Canaries)  a  rendu une décision, le 18 septembre, qui ouvre une brèche dans la politique d’externalisation salariale de Ryanair. Il a reconnu comme employé de la compagnie un ex-pilote qui travaillait pour elle de manière régulière et qui facturait ses « prestations » à travers une société écran basée en Irlande. La décision est une première en Europe, puisque Ryanair faisait valoir jusqu’ici son identité juridique irlandaise pour s'opposer à ce genre de demandes de la part de collaborateurs réguliers externalisés. La compagnie low cost, qui a fait appel du jugement, a été condamnée à 26 584 € de cotisations sociales indûment acquittées par l'ex-pilote.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

enre de demandes de la part de collaborateurs réguliers externalisés. La compagnie low cost, qui a fait appel du jugement, a été condamnée à 26 584 € de cotisations sociales indûment acquittées par l’ex-pilote.

La bonne nouvelle de la semaine pour Ryanair est la décision de la Cour de Cassation française d’annuler un arrêt de 2014 qui l’avait condamné à verser 13 millions d’euros au total, pour avoir employé des hôtesses et stewards sur ses vols au départ de Marseille pendant plusieurs années, sans contrat de travail français et sans s’acquitter des charges sociales.

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Espagne : instauration d’un arrêt de travail pour troubles de la ménopause
L’info. À compter du 1er décembre, les salariées espagnoles souffrant d’une pathologie limitante associée à des troubles ménopausiques...
Allemagne : Schaeffler supprime 3 460 postes et demande une “contribution de solidarité” salariale temporaire
L’Info. L’équipementier automobile allemand Schaeffler a annoncé, le 3 novembre 2026, un nouveau “programme d’amélioration des résultats”...
Royaume-Uni : le gouvernement promet un devoir de vigilance en matière de droits humains
L’info. Le 4 novembre, le gouvernement a promis, par la voix de son secrétaire d’État à l’Économie Jonathan Reynolds devant la Chambre des Lords...
5 novembre 2026
Royaume-Uni : les nouvelles mesures de protection contre le “licenciement-réembauche” reportées à mars 2027
Le 22 octobre, le gouvernement britannique a annoncé le report de l’entrée en vigueur des mesures visant à restreindre le “licenciement et réembauche” (“fire and rehire”) et le “licenciement et...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
La banque britannique Barclays supprime 5 000 emplois pour investir dans l’IA
Le groupe bancaire Barclays annonce la suppression de 5% de ses effectifs mondiaux d’ici la fin de l’année. Outre des résultats trimestriels décevants, Barclays entend surtout dégager les fonds...
2
Allemagne : le recrutement hors UE reste marginal malgré la réforme de l’immigration qualifiée
L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
3
UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...