Après plusieurs consultations lancées au printemps dernier auprès des parties prenantes (employeurs, salariés, juristes, organisations syndicales…), le gouvernement s’est prononcé sur les domaines du droit du travail de l’UE conservé post-Brexit. Cela concerne la révision du règlement sur le transfert d’entreprises (protection de l’emploi), le règlement sur le temps de travail et la révision du calcul des indemnités de congé. La réponse publiée le 8 novembre sur le site gouvernemental...
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