Royaume-Uni : le Parlement appelle à une loi sur le devoir de vigilance contre le travail forcé 

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Le comité parlementaire britannique sur les droits humains a publié fin juillet un rapport aux conclusions alarmantes : les entreprises britanniques ne prennent pas assez de mesures pour lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement. Parmi leurs recommandations, les députés et les Lords du comité réclament un renforcement du cadre législatif incluant l’introduction d’un processus de vigilance obligatoire. 
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Le rapport publié le 25 juillet par le comité parlementaire britannique sur les droits humains est sans appel : les entreprises ne cherchent pas à savoir si leurs chaînes d’approvisionnement présentent des risques et n’ont aucune incitation à le faire. Résultat : des produits liés au travail forcé sont vendus sur le marché britannique. “Les exigences légales sont faibles, et les mécanismes de sanctions pour ainsi dire inexistants”, considère Alexander Trautrims, professeur en gestion des chaînes d’approvisionnement à l’université de Nottingham. Ces exigences sont contenues dans le Modern Slavery Act de 2015 : elles contraignent les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 36 millions de livres sterling (42 millions d’euros) à publier chaque année une déclaration pour détailler les mesures prises pour lutter contre le travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement. 

Un cadre légal insuffisant

Seulement, la loi ne détermine pas ce que doit contenir cette déclaration : “Une entreprise se conforme au texte si elle déclare simplement n’avoir pris aucune mesure”, déplore Karen Lawson, professeure en droit à l’université De Montfort de Leicester.

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