Les représentants du personnel et de la direction participant aux trois groupes spéciaux de négociation du groupe Scor sont parvenus à ce qui pourrait être une sorte de modèle. D'une part parce qu'il s'agit de la première constitution de société européenne française mais surtout parce qu'ils ont adopté, le 14 mai, trois accords qui mettent en place un organe de représentation du personnel commun aux trois sociétés européennes. Les accords sont actuellement à la signature. Nous expliquons ici le montage et la méthode, une prochaine dépêche étant plus spécifiquement dédiée à la synthèse de l'accord. (Réf. 070432)
La particularité du cas d’espèce explique peut-être l’intérêt qu’ont porté de nombreux intervenants – le cabinet d’expertise comptable Syndex, le cabinet d’avocat LBBA, les fédérations syndicales européenne CEC et Uni du côté des négociateurs salariés – à cette première application du statut de la société européenne à une structure de société singulière (v. dépêche n°06691). A l’origine de cette dernière, le droit des assurances qui oblige les entreprises à distinguer juridiquement leur activité et qui explique la constitution de trois sociétés européennes : une pour l’assurance vie, une autre pour l’assurance non-vie et la holding.
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