Aujourd'hui 9 juillet, le comité de groupe France (CGF) de la Société Générale a donné son accord à la fusion avec le comité européen. L'avenant régissant le fonctionnement du nouveau comité de groupe européen (CGE), ouvert à signature jusqu’au 13 juillet, met en place une Commission France qui récupère les attributions du CGF.
L’accord a déjà été signé par toutes les organisations syndicales françaises représentatives (s’agissant d’un accord d’anticipation), à l’exception de la CFDT qui attendait le vote d’aujourd’hui pour ajouter sa signature.
Une commission France. Cet avenant qui opère la fusion –techniquement il se substitue au précédent accord de comité européen ainsi qu’à celui sur le comité de groupe France – prévoit la mise en place d’une Commission française qui reprendra les activités du comité de groupe France telles que définies par le Code du travail (même périmètre, même droit à information sur l’évolution de l’emploi et la situation financière du groupe, même droit à expertise comptable).
Vous avez une information à nous partager ?