Les quelque 70 000 salariés européens de Suez Environnement ne seront plus représentés par le CE européen de GDF Suez à compter du 23 juillet prochain. Conséquence de sa déconsolidation, le groupe opérant dans le domaine de la gestion de l’eau et des déchets a dû se doter de sa propre instance européenne. L’accord signé avec le GSN le 4 juillet dernier est intéressant à plus d’un titre. D’une part, parce qu’il n’est pas un copié collé de l’accord de référence GDF Suez, tout en étant dans les mêmes « standards ». D’autre part, parce ce que négocié près de 4 ans après l’adoption de la directive 2009 sur le CE européen, il a cherché à s’approprier les sujets posés par cette dernière (articulation entre les instances, communication sur les travaux du CE européen, etc..) avec du recul. (Réf. 130456)
Compétence du CE européen. En plus des questions transnationales qui concernent l’ensemble de l’entreprise de dimension communautaire ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire ou au moins deux entreprises ou établissements situés dans deux États membres différents, l’accord intègre dans le champ de compétence du CE européen les sujets concernant une filiale située hors France qui relèvent d’une décision de l’entreprise dominante ou qui sont une conséquence directe de l’une des orie
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