Le gouvernement suisse (Conseil fédéral) a annoncé, hier 4 novembre, avoir introduit une nouvelle réglementation sur la saisie du temps de travail en ajoutant les articles 73a et 73b à l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Ces dispositions, qui deviendront effectives au 1er janvier 2016, limitent l’obligation des entreprises de saisir le temps de travail pour certaines catégories de salariés. Pour que cela soit possible, il faudra néanmoins que la mesure soit inscrite dans une convention collective de branche ou d’entreprise. Selon les syndicats, cette disposition devrait concerner environ 15 % des salariés suisses. Cette mesure est le résultat d’un compromis entre les organisations centrales des syndicats et du patronat. Elle voit le jour alors qu’un certain nombre de grandes entreprises suisses ont relevé le temps de travail hebdomadaire, suite à la décision de la banque centrale de ne plus défendre le cours du franc suisse.
Réagir à des évolutions majeures. La discussion sur l’assouplissement de la saisie du temps de travail en Suisse entre les partenaires sociaux et le gouvernement est déjà vieille de plusieurs années. Il semblerait cependant que deux éléments aient joué un rôle moteur pour décider le conseil fédéral à agir. D’une part, l’accélérations des évolutions qui touchent le cadre du travail (nouveaux modèles de temps de travail, travail mobile, etc.)
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne