L’exécutif helvétique a présenté début avril un avant-projet de loi ouvert à consultation qui reproduit les normes européennes en matière de durabilité. Si l’objectif est de renforcer la transparence et d’introduire un devoir de vigilance, il entend aussi offrir une sécurité juridique aux entreprises suisses concernées, soutenir les PME et rendre les obligations exécutoires.
Le 1er avril, le Conseil fédéral a proposé un contre-projet à l’initiative citoyenne “Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement”. Il considère que cette dernière “va trop loin” en instaurant des obligations supplémentaires par rapport aux directives européennes en matière de durabilité telles qu’issues du texte omnibus, comme l’obligation d’établir un plan climatique. Le contre-projet, soumis à consultation jusqu’au 9 juillet 2026, por
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH