Partant du constat que « le droit à l’information transnationale manque d’effectivité, le CE européen n’étant pas suffisamment informé et consulté en cas de restructuration », le projet de directive, qui peut encore être amendé dans le cadre de la consultation interservices, doit principalement « permettre aux comités d’entreprise européens de jouer pleinement leur rôle dans l’anticipation et l’accompagnement du changement et de développer un authentique dialogue social transnational ». Pour cela, son objectif est donc d’«assurer l’effectivité des droits d’information et consultation transnationales des travailleurs, de renforcer la sécurité juridique et d’assurer une meilleure articulation des directives en matière d’information et de consultation ». Dans cette perspective, l’avant projet prévoit :
incipalement « permettre aux comités d’entreprise européens de jouer pleinement leur rôle dans l’anticipation et l’accompagnement du changement et de développer un authentique dialogue social transnational ». Pour cela, son objectif est donc d’«assurer l’effectivité des droits d’information et consultation transnationales des travailleurs, de renforcer la sécurité juridique et d’assurer une meilleure articulation des directives en matière d’information et de consultation ». Dans cette perspective, l’avant projet prévoit :
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Des principes généraux d’information et de consultation transnationales des travailleurs. Le projet dispose que les « modalités d’information et de consultation des travailleurs sont définies et mises en œuvre de manière à assurer l’effet utile de la démarche et à permettre une prise de décision efficace de l’entreprise ou du groupe d’entreprises ». Un des considérants précise que cette information et consultation doit s’intégrer dans les processus de décision des entreprises et par conséquent être effectuée en temps utile ou encore répondre à certaines qualités décrites par les nouvelles définitions de l’information et de la consultation.
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