Reprise des amendements négociés par les partenaires sociaux européens. Dans un courrier adressé au ministre français du Travail et actuel Président du Conseil des ministres du Travail de l’UE, Xavier Bertrand (v. dépêche n°080643), la Confédération européenne des syndicats (CES) et BusinessEurope ont affirmé leur soutien au projet de refonte de la directive sur les CE européens présenté par la Commission européenne en juillet dernier (v. dépêche n°080553) à condition d’y intégrer quelques amendements. Les députés européens de la commission Emploi ont repris ces derniers dans leur projet de rapport. Ces amendements prévoient :
a>), la Confédération européenne des syndicats (CES) et BusinessEurope ont affirmé leur soutien au projet de refonte de la directive sur les CE européens présenté par la Commission européenne en juillet dernier (v. dépêche n°080553) à condition d’y intégrer quelques amendements. Les députés européens de la commission Emploi ont repris ces derniers dans leur projet de rapport. Ces amendements prévoient :
L’insertion dans l’article sur la définition de l’information de la mention que cette dernière doit permettre au représentant des travailleurs « d’entreprendre un examen approfondi de l’impact, et le cas échéant, de préparer les consultations avec l’organe compétent de l’entreprise de dimension européenne ou du groupe d’entreprises de dimension européenne » (v.
Vous avez une information à nous partager ?