UE : la commission des Affaires sociales du Parlement revient sur sa position concernant le temps de travail des chauffeurs routiers indépendants

Rejet de la proposition de directive. La proposition de la Commission européenne visant à modifier la directive de 2002 sur le temps de travail des chauffeurs routiers a été une nouvelle fois rejetée, le 28 avril, par la commission chargée des questions sociales au Parlement européen. Les députés ont voté à une majorité de 30 voix pour et 19 contre les amendements de rejet introduits par la gauche européenne (socialistes, verts et GUE). La législation de 2002 prévoyait d'inclure les chauffeurs indépendants à compter du 23 mars 2009, sauf rapport et proposition contraire de l'Exécutif européen. Or ce dernier a proposé en octobre 2008 de laisser les indépendants à l'écart du dispositif européen, estimant suffisant de mieux définir la notion de travailleur mobile pour éviter la recrudescence de faux indépendants désireux d'échapper aux règles sur le temps de travail.
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des questions sociales au Parlement européen. Les députés ont voté à une majorité de 30 voix pour et 19 contre les amendements de rejet introduits par la gauche européenne (socialistes, verts et GUE). La législation de 2002 prévoyait d’inclure les chauffeurs indépendants à compter du 23 mars 2009, sauf rapport et proposition contraire de l’Exécutif européen. Or ce dernier a proposé en octobre 2008 de laisser les indépendants à l’écart du dispositif européen, estimant suffisant de mieux définir

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