Une fois la résolution préparée (fin janvier 2013), elle devra être adoptée par la commission Emploi, puis par le Plénière. Elle répondra néanmoins à des questions soulevées par la Commission européenne dans sa consultation sur la négociation transnationale lancée en septembre dernier, dans laquelle l'Exécutif européen envisage d'aller plus loin pour soutenir la pratique des accords d'entreprise transnationaux et interroge sur la pertinence de mettre en place un cadre communautaire pour ces négociations (v. dépêche n°120520). La Commission y pointe la question de la légitimité et de la représentativité des parties à ces accords - qu'il s'agisse des comités d'entreprises européens, des fédérations syndicales européennes et internationales ou des organisations syndicales nationales – et s'interroge sur la diversité des accords et les incertitudes liées à leur forme, leur valeur juridique et leur mode de dissémination dans l'entreprise. Elle souhaite encourager une meilleure lisibilité des accords et améliorer leur mise en oeuvre ainsi que la résolution de conflits qui peuvent en découler. Pour les parlementaires européens, cette résolution doit aussi être l'occasion de s'affirmer dans un contexte tendu sur les questions sociales, en particulier sur celles du dialogue social, plusieurs fois remis en cause par la Commission européenne, notamment à travers le projet de règlement avorté sur le droit de grève en Europe (v. dépêche n°. 120526).
une meilleure lisibilité des accords et améliorer leur mise en oeuvre ainsi que la résolution de conflits qui peuvent en découler. Pour les parlementaires européens, cette résolution doit aussi être l’occasion de s’affirmer dans un contexte tendu sur les questions sociales, en particulier sur celles du dialogue social, plusieurs fois remis en cause par la Commission européenne, notamment à travers le projet de règlement avorté sur le droit de grève en Europe (v. dépêche n°. 120526).
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