Rendant l'absence de coopération administrative entre les autorités nationales responsable de l'ineffectivité de la directive 96/71 en matière de protection des travailleurs détachés, la Commission européenne a présenté, le 3 avril, une recommandation qui invite les Etats membres à coopérer pour mettre en place un système électronique d'informations et d’échanges. (Réf. 080269)
Elaborée à la suite de sa communication sur le détachement de
travailleurs (v. dépêche n°06346), la recommandation de la Commission européenne
propose des solutions aux causes qu’elle identifie comme seules
responsables du dumping social : l’absence de coopération administrative
entre les Etats membres et d’information sur le droit
applicable.
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