Mis en place en 2008, ce groupe d’experts, composé de représentants des gouvernements nationaux, des partenaires sociaux européens, de chercheurs, d’universitaires, de représentants des institutions européennes et de l’OIT ou encore des représentants d’entreprises, a examiné, jusqu’en 2011, le développement des accords transnationaux d’entreprise. Relevant que les travaux de ce groupe n’ont pas débouché sur un consensus sur la pertinence d’une action de l’UE pour soutenir ce type de négociation, le document de travail que la Commission européenne a rendu public aujourd’hui sert de base pour une consultation publique sur le sujet.
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