Etendre le champs d'application au-delà des « faux » indépendants. La législation européenne sur le temps de travail n’en finit plus de diviser. Les députés européens ont rejeté, mardi 5 mai, à une courte majorité (322 voix pour et 307 contre), la proposition de la Commission européenne visant à clarifier la directive de 2002 sur le temps de travail dans les transports routiers. Pour les eurodéputés, le champ d’application de cette directive doit être étendu aux travailleurs indépendants et pas seulement, comme le prévoit la proposition législative, aux « faux » indépendants, à savoir ceux qui ne sont pas liés par un contrat de travail sans pour autant avoir plusieurs clients. La législation de 2002 prévoyait qu’en principe, d’ici le 23 mars 2009, son champs d’application serait étendu aux indépendants. Elle offrait néanmoins la possibilité à la Commission, après rapport de cette dernière, de faire une proposition alternative. En 2007, l’exécutif européen a ainsi publié un document préconisant de ne pas les inclure mais de clarifier la définition des travailleurs mobiles couverts par la directive en y incluant les « faux » indépendants. La proposition législative adoptée fin 2008 va dans ce sens. Elle a reçu l’aval des 27 ministres européens des transports le 30 mars dernier (v.dépêche n°090352).
ait étendu aux indépendants. Elle offrait néanmoins la possibilité à la Commission, après rapport de cette dernière, de faire une proposition alternative.
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