Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans sa souveraineté nationale en matière de détermination des rémunérations. Les juges ont toutefois annulé deux dispositions du texte.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 11 novembre, un arrêt très attendu par lequel elle confirme la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat. Celle-ci avait été saisie le 18 janvier 2023 par le Danemark, soutenu par la Suède, d’un recours visant à faire annuler le texte dans son intégralité. Il considérait qu’il portait atteinte à la répartition des compétences entre l’Union et les États membres car, selon lui, il “comporte une ingérence
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Auteur.e.s de l’article
Nathalie Tran
Rédactrice en chef mind RH