UE : la directive sur le devoir de vigilance franchit une nouvelle étape

Un article de Antoine Piel

Publication

1 juin 2023 à 15h32

Temps de lecture

3 minutes

Publication: 1 juin 2023 à 15h32

Temps de lecture: 3 minutes

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Par 366 voix contre 225, le Parlement européen a adopté ce jeudi 1er juin le rapport Wolters sur la proposition de la Commission d’instaurer un devoir de vigilance, dans une version proche du compromis trouvé devant la commission des affaires juridiques en avril. Les amendements portés par les groupes de droite pour tenter de diminuer la portée du texte ont quasiment tous été rejetés. L’article 26, prévoyant une obligation pour les administrateurs des entreprises de mettre en place et...

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