Procédure. Les députés du comité emploi et affaires sociales ont reporté, au 26 septembre, le vote sur le temps de travail des transporteurs routiers (v. dépêche n°090486). Le rapport, adopté à une courte majorité en plénière avant l’été, préconise le rejet de la proposition de la Commission européenne visant à exclure les transporteurs indépendants de la directive de 2002 sur le temps de travail des routiers. Le règlement intérieur du Parlement européen prévoit que ce dernier doit confirmer sa position par un second vote pour obtenir le retrait de la proposition législative.
n européenne visant à exclure les transporteurs indépendants de la directive de 2002 sur le temps de travail des routiers. Le règlement intérieur du Parlement européen prévoit que ce dernier doit confirmer sa position par un second vote pour obtenir le retrait de la proposition législative.
Nouveau rapport de force dans l’euro-assemblée. Or rien n’est acquis depuis que les élections européennes de juin 2009 ont renforcé la majorité conservatrice du Parlement européen. Les députés européens sont
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