UE : l’Autorité européenne du travail devient réalité

Une entreprise qui désire proposer ses services dans un autre État membre de l’UE ou employer du personnel issu d’un autre Etat pourra bientôt obtenir des informations précises sur les règles applicables, y compris les accords collectifs sectoriels) auprès de l’Autorité européenne du travail (ELA). La Commission européenne a officiellement lancé cette nouvelle agence de l’UE mercredi 16 octobre, lors d’une cérémonie à laquelle participaient le président de la Commission européenne, plusieurs commissaires et le Premier ministre slovaque. Une première réunion du comité d’administration devait déjà se tenir le lendemain et prendre une première série de décisions administratives.
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L’autorité en quelques mots. L’ELA, fondée sur le règlement 2019/1149 adopté en juin 2019, vise à faire appliquer les règles de l’UE en matière de libre circulation des travailleurs, de détachement des travailleurs et de coordination de la sécurité sociale. Et ce, sachant que les nouvelles règles sur le détachement des travailleurs seront applicables en juillet 2020. Globalement, l’ELA remplit un triple objectif pour faire face à la mobilité accrue intra-UE (deux fois plus nombreuses qu’il y a dix ans):

– faciliter l’accès aux informations relatives aux droits et obligations en matière de mobilité de la main-d’œuvre dans l’ensemble de l’UE ainsi qu’aux services correspondants;

– faciliter et renforcer la coopération entre les États membres en ce qui concerne le respect du droit, notamment en facilitant l’organisation d’inspections concertées et communes et en luttant contre le travail non déclaré; et

– jouer le rôle de médiateur et apporter des solutions en cas de difficultés transfrontières.

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