Depuis les accords politiques obtenus le 9 juin par les ministres sociaux européens (v. dépêche n°080482), le sort des projets de directive sur le temps de travail et sur le travail intérimaire était scellé, au moins pour leur processus d'adoption devant le Conseil des ministres. Les positions communes sur ces textes ont été adoptées, sans débat mais pas à l'unanimité. Désormais, c'est au tour du Parlement européen d'examiner ces projets. (Réf. 080696)
Le Conseil des ministres en charge des Affaires générales a adopté, le 15 septembre, les positions communes sur le projet de révision de la directive de 1993 sur le temps de travail et sur le projet de directive sur le travail intérimaire. Cette étape d’adoption formelle, après l’accord politique (v. dépêche n°080482), est nécessaire pour permettre la poursuite du processus législatif, le cas échéant, la deuxième lecture devant le Parlement européen.
Temps de travail. La position commune sur la
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