Dans des conclusions rendues le 31 janvier, l’Avocat général Pitruzella invite la Cour de justice de l’UE à affirmer que le droit communautaire ( Charte des droits fondamentaux de l’UE et directive 2003/88 sur l’aménagement du temps de travail) imposent l’obligation, pour les entreprises, d’instaurer un système de mesure du temps de travail journalier effectif.
Suite à une action judiciaire intentée par le syndicat espagnol CC.OOO exigeant la mise en place d’un système d’enregistrement des heures de travail, le Tribunal suprême espagnol avait condamné la Deutsche Bank à tenir un décompte des heures supplémentaires de ces salariés. Le recours contre cette décision par le syndicat a atterri sur la table de la juridiction supérieure espagnole qui demande à la CJUE de déterminer si l’absence, en droit espagnol, d’obligation de tenue d’un registre journali
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