UE : le Parlement adopte la certification des conducteurs dans le cadre du troisième paquet ferroviaire

Le Parlement a adopté, le 25 septembre dernier, la directive « relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté ». Ce texte fait suite, en s'en inspirant très largement, à l'accord conclu le 27 janvier 2004 entre la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et la Communauté européenne du rail (CER) sur la licence européenne pour conducteurs effectuant un service d'interopérabilité transfrontalière (http://www.cer.be/files/CER_ETF%20FR-142244A.pdf). Rappelons que ces partenaires sociaux avaient signé, le même jour, un autre accord, sur les conditions d’utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire, transposé par la directive 2005/47 du 18 juillet 2005 (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_195/l_19520050727fr00150017.pdf). « C'est exemplaire, a lancé lors de la plénière au Parlement, l’eurodéputé français, Gilles Savary (PSE), rapporteur du texte, parce que ça découle d'un dialogue social sectoriel. Donc, c'est véritablement un exemple à opposer à tous ceux qui doutent que l'Europe soit l'Europe des citoyens. Je crois qu'il faudra le populariser ». Les Etats membres auront, pour la plupart des dispositions de la directive, deux ans pour les mettre en oeuvre à partir de sa publication au JOUE.
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l_19520050727fr00150017.pdf). « C’est exemplaire, a lancé lors de la plénière au Parlement, l’eurodéputé français, Gilles Savary (PSE), rapporteur du texte, parce que ça découle d’un dialogue social sectoriel. Donc, c’est véritablement un exemple à opposer à tous ceux qui doutent que l’Europe soit l’Europe des citoyens. Je crois qu’il faudra le populariser ». Les Etats membres auront, pour la plupart des dispositions de la directive, deux ans pour les mettre en oeuvre à partir de sa publication

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