Dans le cadre de l’accord dégagé en juin au Conseil (v. dépêche n°080482), les Etats membres ont convenu, après plusieurs années de blocage, de pérenniser l'utilisation de l'opt-out (la dérogation au seuil légal de 48 heures de travail par semaine) tout en encadrant son recours. Sûr de son fait, le Conseil avait refusé toutes négociations avec les députés européens, au lendemain de l'adoption en commission parlementaire, d'amendements qui ne lui étaient pas favorables (v. dépêche n°080988). Ces derniers demandaient la suppression de l'opt-out dans les 36 mois suivant l'adoption de la directive et préconisaient de s'aligner sur les arrêts de la CJCE en ce qui concerne les périodes inactives de temps de garde, c'est-à-dire de les considérer comme du temps de travail contrairement à ce que prévoyait l'accord des Vingt-Sept.
Conseil avait refusé toutes négociations avec les députés européens, au lendemain de l’adoption en commission parlementaire, d’amendements qui ne lui étaient pas favorables (v. dépêche n°080988). Ces derniers demandaient la suppression de l’opt-out dans les 36 mois suivant l’adoption de la directive et préconisaient de s’aligner sur les arrêts de la CJCE en ce qui concerne les périodes inactives de temps de garde, c’est-à-dire de les considérer comme du temps de travail contrairement à ce que prévoyait l’accord des Vingt-Sept.
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