L’objectif de la directive européenne de 2002 est on ne peut plus d’actualité. Il s’agit, rappellent les députés dans le rapport de Jean-Louis Cottigny adopté à une majorité écrasante (598 voix pour, 21 contre et 32 abstentions), d’« instaurer un cadre général d’information des travailleurs sur l’avenir des entreprises, ainsi que de la consultation effective des travailleurs pour anticiper leurs évolutions économiques ». Or, « la crise financière actuelle aura des conséquences sur l’économie européenne en termes de restructurations, fusions et délocalisations des entreprises au niveau européen ». Dans ce contexte, le rapport se montre très critique vis-à-vis des Etats membres. Il pointe une transposition parcellaire et demande aux gouvernements et à la Commission européenne de mieux assurer l’effectivité de ce droit.
ravailleurs pour anticiper leurs évolutions économiques ». Or, « la crise financière actuelle aura des conséquences sur l’économie européenne en termes de restructurations, fusions et délocalisations des entreprises au niveau européen ». Dans ce contexte, le rapport se montre très critique vis-à-vis des Etats membres. Il pointe une transposition parcellaire et demande aux gouvernements et à la Commission européenne de mieux assurer l’effectivité de ce droit.
Améliorer l’effectivité de la directive et prévoir des sanctions. Dans son rapport, le Parlement européen critique sévèrement la transposition de cette législation européenne dans les ordres nationaux.
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