UE : les apports du Traité de Lisbonne en matière sociale

Innovations institutionnelles générales. Après d’ultimes marchandages (v. dépêche n°091001), le président tchèque Vaclav Klaus a ratifié, mardi 3 novembre, le Traité de Lisbonne. Passé les vicissitudes du processus de ratification, les Vingt-Sept se sont d’ores et déjà lancés dans de nouvelles tractations pour la désignation de ceux qui seront les nouveaux visages de l’Union, le traité de Lisbonne créant un poste de président du Conseil européen et de ministre des Affaires étrangères. Il ne s’agit pas là des seules innovations institutionnelles, outre l’introduction d’une règle de double majorité pour les décisions du Conseil des ministres, le Traité donne notamment droit aux parlements nationaux de soulever des objections contre certaines législations européennes, dote l’UE d’une personnalité juridique et prévoit une clause de sortie permettant aux Etats membres de se retirer de l’Union.
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de ministre des Affaires étrangères. Il ne s’agit pas là des seules innovations institutionnelles, outre l’introduction d’une règle de double majorité pour les décisions du Conseil des ministres, le Traité donne notamment droit aux parlements nationaux de soulever des objections contre certaines législations européennes, dote l’UE d’une personnalité juridique et prévoit une clause de sortie permettant aux Etats membres de se retirer de l’Union.

Une régression sociale par rapport au projet de Traité constitutionnel ? En matière sociale, les principaux apports figuraient déjà dans le projet de Traité constitutionnel, rejeté deux ans plus tôt suite aux référendums qui ont eu lieu en France et aux Pays-Bas. Si juridiquement peu de choses distinguent les deux Traités, le projet constitutionnel incarnait une intention politique nouvelle pour l’UE qui ne se retrouve pas dans le Traité de Lisbonne, simple compilation des précédents Traités moyennant un réaménagement des règles de fonctionnement de l’UE.

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