Dans un arrêt rendu le 15 juillet, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a débouté les requérantes de deux affaires liées qui avaient été sanctionnées par leur employeur pour port d’un foulard islamique. L’interdiction par une entreprise de l’expression visible de convictions politiques ou religieuses est possible dès lors qu’elle est justifiée par un “besoin véritable” lié aux attentes des clients ou usagers et des “conséquences défavorables” que l’entreprise subirait en l’absence d’une telle politique. Une différence de traitement entre employé-es peut ainsi être induite par ces critères, du moment qu’elle s’applique selon une stricte neutralité entre religions et convictions.
Dans les affaires C-804/18 et C-341/19, IX et MJ, respectivement éducatrice spécialisée dans une crèche et caissière, dans des entreprises allemandes, ont été sanctionnées pour avoir porté un foulard islamique sur leur lieu de travail. L’employeur de la seconde plaignante lui a notamment « enjoint de se présenter sur son lieu de travail sans signes ostentatoires et de grande taille d’expression d’une quelconque conviction religieuse, politique ou philosophique. » Les deux femmes ont alors...
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH