Les partenaires sociaux européens devraient conclure prochainement l’accord révisant leur accord-cadre sur le congé parental, qui a été transformé en directive (96/34). Cette dernière reconnait au jeune parent un droit individuel à congé parental, qui peut revêtir différentes modalités, et à l’issue duquel il doit pouvoir retrouver son poste de travail ou un poste équivalent. Une fois ce nouvel accord-cadre définitivement conclu, il sera transmis au Conseil des ministres de l’UE sous forme de projet de directive pour adoption tel quel. Cela lui assurera une force obligatoire et fera peser sur les Etats membres une obligation de transposition.
Les partenaires sociaux européens devraient conclure prochainement l’accord révisant leur accord-cadre sur le congé parental, qui a été transformé en directive (96/34). Cette dernière reconnait au jeune parent un droit individuel à congé parental, qui peut revêtir différentes modalités, et à l’issue duquel il doit pouvoir retrouver son poste de travail ou un poste équivalent. Une fois ce nouvel accord-cadre définitivement conclu, il sera transmis au Conseil des ministres de l’UE sous forme de
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