Saluant la possibilité de révision de la directive sur les CE européens (v. dépêche n° 071000), plusieurs comités d'entreprise européens (Alcatel-Lucent, Chemtura, Italcementi et Securitas) ont envoyé à Vladimir Spidla, le commissaire aux affaires sociales et de l'égalité des chances, des lettres dans lesquelles ils détaillent leurs attentes quant au contenu de la future directive révisée. (Réf. 080017)
Expliciter la définition de l’information et de consultation. Pour les CE européens, les définitions de l’information et de la consultation ne sont pas assez explicites. Ils appellent donc le législateur à détailler le contenu de ces deux notions. Il en va de même de la notion de « délai utile » dans lequel l’information doit être transmise aux membres du CE avant les réunions : selon les signataires des lettres, la pratique a démontré que les informations leur ont été communiquées par leurs di
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