Simple codification du droit existant. Etant donné l’évolution des connaissances scientifiques, la directive sur la protection des travailleurs face aux risques liés à l’amiante a fait l’objet de plusieurs modifications depuis son adoption en 1983. La directive 2009/148, publiée au JOUE ce mercredi, intègre dans un même corps de texte ces changements substantiels, relatifs en particulier aux techniques d’évaluation du risque. Elle ne modifie donc en rien les règles communautaires applicables en matière de protection des travailleurs exposés à l’amiante, rappelées ci-après. Toutes les directives fondues dans ce nouveau texte, et qui sont en conséquence abrogées, sont arrivées à échéance de transposition, excepté la directive 2007/30 qui doit être mise en oeuvre par les Etats membres avant le 21 décembre 2012. Cette dernière directive se borne à imposer aux Etats de faire rapport tous les cinq ans des mesures adoptées pour satisfaire aux obligations communautaires.
munautaires applicables en matière de protection des travailleurs exposés à l’amiante, rappelées ci-après. Toutes les directives fondues dans ce nouveau texte, et qui sont en conséquence abrogées, sont arrivées à échéance de transposition, excepté la directive 2007/30 qui doit être mise en oeuvre par les Etats membres avant le 21 décembre 2012. Cette dernière directive se borne à imposer aux Etats de faire rapport tous les cinq ans des mesures adoptées pour satisfaire aux obligations communauta
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