Belgique : un accord sur les conditions de travail et de salaire des ouvriers qui ne relèvent d’aucune commission paritaire

Commission résiduelle. En Belgique, organisations patronales et syndicales négocient les conditions de travail et de salaire dans le cadre de commissions paritaires sectorielles. Or la CP 100, créée en 1974, est une commission résiduelle regroupant travailleurs manuels et employeurs qui ne relèvent d’aucune commission particulière. Considérées par certains comme n’étant pas représentative, elle est restée inactive pendant des années. Il aura fallu attendre 30 ans pour que sa composition soit définie par arrêté royal en 2008. La semaine dernière, les partenaires sociaux belges ont franchi une nouvelle étape en signant un protocole d’accord sur les conditions de travail et de rémunération de cette catégorie de travailleurs.
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idérées par certains comme n’étant pas représentative, elle est restée inactive pendant des années. Il aura fallu attendre 30 ans pour que sa composition soit définie par arrêté royal en 2008. La semaine dernière, les partenaires sociaux belges ont franchi une nouvelle étape en signant un protocole d’accord sur les conditions de travail et de rémunération de cette catégorie de travailleurs.


Contenu de l’accord. Le protocole prévoit pour les ouvriers des entreprises qui n’ont pas de modalités d’i

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