Le troisième paquet ferroviaire - qui programme la libéralisation du marché du transport international de personnes, réglemente les droits et obligations des voyageurs et met en place un système de certification des conducteurs (v. dépêche n°070787) - est paru au Journal officiel de l'UE du 3 décembre. (Réf. 070984)
Le règlement 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires et les deux directives – Directive 2007/58 qui prévoit la libéralisation du transport international de voyageurs au 1er janvier 2010 et 2007/59 relative à la certification des conducteurs de train à l’intérieur de la Communauté – qui composent ce 3ème paquet ferroviaire sont parus au Journal officiel de l’Union européenne du 3 décembre. La dépêche n°070787 détaille le contenu de ce paquet et en particulier de la di
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