UE : publication de la version consolidée des traités de l’Union européenne

Les versions consolidées du traité sur l'UE et du traité sur le fonctionnement de l'UE sont parues au JOUE du 9 mai 2008, à l'occasion de la fête de l'Europe. Ces textes intègrent les modifications apportées par le Traité de Lisbonne. (Réf. 080378)
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Sont ainsi publiés dans le JOUE du 9 mai 2008 :

  • Le traité de l’Union européenne : ce texte fixe notamment les objectifs et valeurs de l’UE. Son article 3.3 précise que l’Union « établit un marché intérieur » et œuvre « pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social (…) ».

  • Le traité sur le fonctionnement de l’Union europée
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