Amélioration de la protection et des conditions de retour. Le projet prévoit l’insertion d’un titre complet intitulé « Droits à l’emploi et non-discrimination ». Ce nouveau titre reprend le droit du travailleur qui revient de son congé parental de retrouver son poste de travail ou un poste équivalent mais ajoute une protection des travailleurs contre « le traitement moins favorable », en plus du licenciement. Un titre dédié au «Retour au travail » fait également son apparition mais celui-ci contient d’importantes nouveautés :
rtenaires sociaux européens (UEAPME, BusinessEurope, CEEP – du côté patronal – et CES du côté syndical) avaient négocié le premier accord interprofessionnel sur le congé parental qui avait été repris, comme l’autorise le Traité de l’Union européenne, dans une directive, en l’occurrence la directive 96/34 du 3 juin 1996. Les mêmes parties se sont livrées aujourd’hui à l’exercice de révision de ce texte qui empruntera la même voie, c’est-à-dire l’incorporation dans une loi européenne qui lui donn
…Vous avez une information à nous partager ?