Pressée par le Conseil économique et social européen, le Parlement européen et le monde syndical, la Commission européenne devrait lancer avant la fin de l'année, une seconde consultation des partenaires sociaux européens sur la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens. Le peu de chance de voir les partenaires sociaux à s'emparer du sujet, devrait la conduire à présenter une proposition de directive en 2008. (Réf. 070807)
La Commission, qui avait lancé la deuxième étape de consultation des partenaires sociaux européens dans le cadre de la communication sur les restructurations publiée en mars 2005, sur le volet des bonnes pratiques, devrait reprendre son ouvrage sur le volet législatif. Elle travaille désormais à un nouveau document qui cette fois sera présenté comme la « vraie » seconde phase de consultation, ce qui permettra à la Commission, en cas de désaccord des partenaires sociaux européens sur l’opportunité de lancer une négociation, de reprendre la main et de présenter une proposition de directive.
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