Ces propositions seront transmises au groupe de travail intergouvernemental (IGWG), établi suite à l’adoption en juin 2014 de la résolution 26/9 du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies (v. dépêche n°8500). L’IGWG, qui doit se réunir pour la première fois en juillet 2015, a pour mandat d’établir un traité international relatif aux droits humains, aux sociétés transnationales et aux autres entreprises. En juin 2014, la résolution avait été portée principalement par l’Afrique du Sud...
Un réseau d’experts juridiques pour plancher sur les normes internationales contraignantes relatives aux droits humains et aux entreprises dans les tuyaux de l’ONU
La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et le Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (ESCR-Net) ont annoncé la création d’un réseau d’experts juridiques chargé d’élaborer des propositions dans le cadre du groupe de travail mis en place par les Nations Unies sur l’élaboration de normes contraignantes sur les violations des droits humains commises dans le cadre des activités des entreprises.
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