Arnaud Bouaffre
Pigiste
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9 décembre 2005
Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.
L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale...
9 décembre 2005
Adoption du règlement créant un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation
La proposition de règlement créant le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (European Globalisation adjustment Fund - EGF) précise les critères d'éligibilité à une intervention du fonds...
9 décembre 2005
Regulation creating European Globalization adjustment fund is adopted
Helping employees, not companies (Article 1): for the Commission, the creation of this fund must make it possible to answer, at the European level, employees’ needs, given the consequences of...
9 décembre 2005
Le retour à l’emploi des seniors ne justifie pas de conclure des CDD sans limite
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé contraire au droit communautaire une loi allemande qui autorisait, sans restriction, au nom de la lutte contre le chômage, la conclusion de...
12 décembre 2005
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UE : résolution de la CES pour un nouveau cadre en matière de participation des employés pour les statuts de sociétés de droit européen (SE, etc.)
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Canon : mise en place d’un nouveau comité d’entreprise européen
Quatre ans après l'achat par Canon de l'entreprise néerlandaise Océ NV, le nouvel accord signé, avant l'été, en application de l'article 13 de la directive refonte (modification de la structure...
10 novembre 2014
Air France-KLM : un nouvel accord de comité d’entreprise européen qui renforce les prérogatives sur les sujets stratégiques
Le nouvel accord régissant le comité de groupe européen (CGE) Air France – KLM, signé le 12 juin, renforce l’implication du comité sur les sujets stratégiques. Cette évolution tient compte de la...
28 octobre 2014
UE : les partenaires sociaux de l’agro-alimentaire s’engagent pour l’apprentissage et les stages
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20 octobre 2014
Irlande : le gouvernement annonce la réforme des accords collectifs enregistrés (REA)
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17 octobre 2014
International : mise en ligne d’un module de formation sur l’application de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale
L’Organisation internationale du travail (OIT), via son centre de formation situé à Turin (ITCLO), vient de mettre en ligne un module de formation pour mieux faire connaitre les principes de la...
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15 octobre 2014
UE : la Confédération européenne des syndicats (CES) consolide sa position sur un cadre juridique optionnel pour les négociations transnationales d’entreprise
Dans une résolution adoptée en mars, la CES a réaffirmé son engagement en faveur d’un cadre juridique optionnel pour les négociations d’accords d’entreprise transnationales. Elle souhaite, par un...
14 octobre 2014
Prosegur : UNI Global a déposé une plainte au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies pour enquêter sur les récentes attaques contre des syndicalistes en Colombie et au Pérou
Le 7 octobre, une délégation d’UNI Global, emmenée par son secrétaire-générale Philip Jennings, a saisi le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies pour dénoncer les violations des droits...
8 octobre 2014
International : la fédération syndicale IndustriALL a élaboré une brochure pour aider ses affiliés à combattre l’emploi précaire à travers la négociation collective
Considérant que le développement de l’emploi précaire à travers le monde constitue une des plus grandes menaces auxquelles doivent faire face les syndicats, IndustriALL Global a publié une...
29 septembre 2014
Belgique : campagne choc de la FGTB pour dénoncer l’abus de contrats journaliers dans l’intérim
En annonçant, à grand renfort de publicité, le lancement d’une agence d’intérim, qui s’est avérée être un canular, spécialisée dans les contrats d’intérim journaliers, la FGTB Intérim a décidé...
25 septembre 2014
UE : signature d’une déclaration conjointe sur l’égalité femmes/hommes dans le secteur des télécommunications
Les partenaires sociaux européens du secteur des télécommunications, UNI Europa pour les employés et ETNO (Association des opérations européens des réseaux de télécommunications) pour les...
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24 septembre 2014
H&M : signature d’un accord mondial de partenariat avec l’OIT pour des chaînes d’approvisionnement durables dans l’industrie textile
Signé le 15 septembre, cet accord est le premier du genre à instaurer un partenariat entre l’entreprise de prêt à porter et l’organisation internationale tripartite. Il porte notamment sur les...
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18 septembre 2014
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
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