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Veolia Environnement structure son dialogue social au niveau du groupe
L'accord instituant un CE européen prévoit une échelon intermédiaire de dialogue social au niveau des pays.
9 décembre 2005
Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.
L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale...
9 décembre 2005
Adoption du règlement créant un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation
La proposition de règlement créant le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (European Globalisation adjustment Fund - EGF) précise les critères d'éligibilité à une intervention du fonds...
9 décembre 2005
Regulation creating European Globalization adjustment fund is adopted
Helping employees, not companies (Article 1): for the Commission, the creation of this fund must make it possible to answer, at the European level, employees’ needs, given the consequences of...
9 décembre 2005
Le retour à l’emploi des seniors ne justifie pas de conclure des CDD sans limite
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé contraire au droit communautaire une loi allemande qui autorisait, sans restriction, au nom de la lutte contre le chômage, la conclusion de...
12 décembre 2005
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Chili : les autorités lancent une batterie de mesures visant à protéger les emplois et les salariés
Le 19 mars, le ministre du Budget, Ignacio Briones, annonçait un vaste plan d’« urgence économique » à hauteur de 12 milliards de dollars, soit 4,7% du PIB chilien, afin de protéger l’économie...
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24 mars 2020
Mexique : la régulation de l’outsourcing, débattue au Parlement, divise la majorité
Véritable serpent de mer du monde du travail mexicain depuis plusieurs années, la question de la régulation de l’outsourcing (sous-traitance des salariés, ou « terciarización » en espagnol) est...
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17 février 2020
Chili : depuis février 2020, le congé payé pour accompagner les enfants malades est étendu aux enfants en phase terminale
La loi SANNA (Seguro de Acompañamiento para Niños y Niñas) vient d’entrer dans sa 3e phase d’application. Depuis 2018, cette loi (Ley n°21.063) a permis la...
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14 février 2020
Chili : accord chez H&M pour réduire le temps de travail à 40 heures par semaine
Au terme de plusieurs semaines de négociations, non médiatisées, le groupe H&M Chile (Hennes & Mauritz AB) a annoncé vendredi 24 janvier avoir conclu un accord avec le Syndicat de...
4 février 2020
Chili : la commission Travail du Sénat approuve la proposition de loi réduisant le temps de travail
La Commission Travail de la Chambre Haute a approuvé hier mercredi 29 janvier, par 4 voix contre 1, la proposition de loi en examen général visant à réduire le temps de travail de 45 à 40 heures...
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30 janvier 2020
Mexique : une nouvelle norme sur les troubles musculo-squelettiques au travail en vigueur depuis le 2 janvier 2020
La NOM 036 intitulée « Facteurs de risque ergonomiques au travail » entrera en vigueur le 02 janvier 2020. Ce décret rédigé par le...
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8 janvier 2020
Mexique : lancement d’un débat public sur une réglementation de la sous-traitance
Inscrite à l'agenda politique depuis des mois, la houleuse question de l'encadrement de la sous-traitance et de l’outsourcing doit être prochainement discutée à la Chambre des députés et au Sénat...
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16 décembre 2019
AEUMC : la version définitive du Traité de libre-échange de l’Amérique du Nord met en place un nouveau mécanisme de résolution de conflit en matière de liberté syndicale
Après des semaines d’âpres négociations entre le Mexique et les Etats-Unis, les négociateurs ont enfin réussi à débloquer la situation dans laquelle était paralysé le processus de ratification du...
12 décembre 2019
Mexique : le budget alloué à la réforme du travail multiplié par trois face aux pressions américaines
Le gouvernement mexicain va finalement destiner 1,4 milliard de pesos (65 millions d’euros) pour mettre en œuvre la réforme du travail exigée pour la conclusion de l’accord de libre-échange de...
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28 novembre 2019
Chili : vers un « droit à la déconnexion numérique » pour les salariés
Une proposition de loi instaurant un « droit à la déconnexion numérique » pour les salariés chiliens a été approuvé la semaine dernière (mardi 19 novembre) par les députés avec 142 votes pour et 3...
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28 novembre 2019
Mexique : les modalités d’application de la Norme sur le stress au travail spécifiées
La nouvelle Norme officielle Mexicaine n°35 (NOM – Norma Oficial Mexicana NOM-035-STPS-2018), intitulée « risques psychosociaux au travail, identification, risques et prévention », est entrée en...
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12 novembre 2019
Chili : grâce à la crise sociale, la proposition de loi qui réduit le temps de travail 40H avance au Parlement sans entraves
La proposition de loi qui fixe la durée légale du travail à 40 heures hebdomadaires – au lieu de 45 heures aujourd’hui- avance au Parlement (sur le texte et le...
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7 novembre 2019
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
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4 novembre 2025
Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...
3 novembre 2025
Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
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