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L'accord instituant un CE européen prévoit une échelon intermédiaire de dialogue social au niveau des pays.
9 décembre 2005
Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.
L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale...
9 décembre 2005
Adoption du règlement créant un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation
La proposition de règlement créant le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (European Globalisation adjustment Fund - EGF) précise les critères d'éligibilité à une intervention du fonds...
9 décembre 2005
Regulation creating European Globalization adjustment fund is adopted
Helping employees, not companies (Article 1): for the Commission, the creation of this fund must make it possible to answer, at the European level, employees’ needs, given the consequences of...
9 décembre 2005
Le retour à l’emploi des seniors ne justifie pas de conclure des CDD sans limite
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé contraire au droit communautaire une loi allemande qui autorisait, sans restriction, au nom de la lutte contre le chômage, la conclusion de...
12 décembre 2005
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Allemagne : le télétravail devient obligatoire « là où cela est possible » jusqu’au 15 mars 2021
Face à la crainte d’une propagation de nouveaux variants plus contagieux, la chancelière allemande Angela Merkel et les dirigeants des Länder ont convenu, le 19 janvier, de prolonger les mesures...
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20 janvier 2021
UE : salaire minimum équitable, travailleurs des plateformes, chaînes d’approvisionnement équitables… l’Allemagne veut faire avancer l’Europe sociale durant sa présidence du Conseil de l’UE
A ce jour, le gouvernement de la République fédérale allemande, qui assumera la présidence du Conseil de l’Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2020, n’a pas encore arrêté son programme...
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3 février 2020
Allemagne : IG Metall change de stratégie de négociation pour mieux gérer les défis structurels du secteurs manufacturier
Compte tenu des bouleversements structurels déjà en cours, notamment dans l’industrie automobile, le syndicat allemand de la métallurgie IG Metall s’est dit prêt, le 24 janvier, à ne fixer aucune...
27 janvier 2020
Allemagne : la ministre de la Famille veut sanctionner les entreprises qui ne se fixent pas d’objectif de participation de femmes dans leur directoire sans « justification valable »
Selon le nouveau « Baromètre sur les femmes managers » publié le 22 janvier par l’Institut allemand de recherche économique DIW, la part des femmes dans les conseils de surveillance mais aussi...
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22 janvier 2020
Allemagne : de nombreux travailleurs aimeraient travailler plus d’heures et d’autres moins
Selon l’enquête 2018 sur les travailleurs (Mikrozensus) réalisée par l’Office fédéral des statistiques, basé à Wiesbaden, et...
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21 janvier 2020
Allemagne : l’IG Metall veut placer le thème de la sécurité de l’emploi au cœur des prochaines négociations collectives dans la métallurgie
Alors que pas moins de 410 000 emplois pourraient être supprimés en Allemagne d’ici 2030 dans le cadre du passage à l’électro-mobilité selon un rapport publié le 13 janvier par un groupe de...
13 janvier 2020
Allemagne : le gouvernement et le patronat s’engagent à faciliter l’immigration Outre-Rhin de travailleurs qualifiés non-européens
Pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée de plus en plus forte en Allemagne, le Bundestag a adopté en juin 2019 une « Loi sur l’immigration qualifiée » (Fachkräfteeinwanderungsgesetz)...
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17 décembre 2019
Allemagne : la Sarre veut adopter une nouvelle loi sur l’attribution des marchés publics pour renforcer le système des accords collectifs
Face au recul constant du nombre d’entreprises soumises aux accords collectifs en Sarre, Anke Rehlinger (SPD), ministre de l’Economie et des Affaires sociales du Land de Sarre, a présenté, le 11...
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12 décembre 2019
Allemagne : le ministre de l’Emploi veut obliger les entreprises à contrôler le respect des normes sociales et environnementales dans leurs chaînes d’approvisionnement
Hubertus Heil (SPD), ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, a annoncé, le 9 décembre dans une interview, qu’il allait, ensemble avec le ministre de la Coopération économique et du...
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10 décembre 2019
Allemagne : les travailleurs des plateformes en ligne ne sont pas des salariés, estime le Tribunal du travail du Land de Bavière
Dans l’un des premiers arrêts portant sur le statut juridique des travailleurs des plateformes numériques, le tribunal du Travail du Land de Bavière à Munich a estimé, le 4 décembre, que ces...
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5 décembre 2019
Allemagne : les partenaires sociaux de la chimie introduisent la première assurance dépendance complémentaire ainsi qu’un « compte pour l’avenir »
Le syndicat de la chimie et de l’énergie IG BCE et la fédération des employeurs de la chimie BAVC ont signé, vendredi 22 novembre à Wiesbaden, un accord collectif de branche particulièrement...
25 novembre 2019
L’OCDE plaide en faveur d’un renforcement de la négociation collective à l’ère du numérique
Venu présenter à Berlin le 18 novembre le nouveau rapport de l’OCDE sur la négociation collective et la qualité de l’emploi, intitulé « Negotiating Our Way Up : Collective bargaining in a changing...
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19 novembre 2019
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
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4 novembre 2025
Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
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3 novembre 2025
Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
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La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
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6 octobre 2025