Sophie Petitjean

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UE : réaction de BusinessEurope après le refus de la CES de négocier sur la directive ‘déclaration écrite’ (contrat de travail)

L’organisation patronale BusinessEurope regrette la décision des syndicats européens de ne pas entrer en négociation sur la révision de la directive ‘déclaration écrite’ (v. dépêche n°10436)...

8 novembre 2017

UE : la Commission présentera un paquet pour l’équité et la justice sociale en 2018

La Commission européenne entend présenter, au printemps 2018, une série de mesures législatives et non-législatives en faveur de la justice sociale. Ce paquet s'attaquera aux défis de la mobilité...

24 octobre 2017

UE : accord à l’arraché sur le détachement des travailleurs

Les ministres européens de l'Emploi et des Affaires sociales, réunis à Luxembourg, sont parvenus, la nuit dernière, à arrêter leur position sur la proposition législative relative au détachement...

24 octobre 2017

UE : nouveau train de mesures pour relancer l’industrie européenne

Dans son discours sur l'état de l'Union, le président de la Commission avait annoncé une nouvelle stratégie européenne permettant à l'industrie de « rester ou devenir le numéro un mondial en...

18 septembre 2017

UE : la notion de base d’affectation peut servir d’indice significatif pour définir où le personnel navigant d’une companie aériennne exerce habituellement son travail (CJUE, aff Ryanair)

Les membres du personnel de cabine de Ryanair ne sont pas tenus de s'adresser à un tribunal irlandais (lieu de l'immatriculation des avions) en cas de litige avec leur employeur . Ils peuvent...

14 septembre 2017

UE : la Commission présente ses chantiers à court et moyen termes

Le président de la Commission européenne a délivré, devant les eurodéputés le 13 septembre, son 3e (et avant dernier) discours sur l'état de l'Union. Il a évoqué différentes initiatives pour...

13 septembre 2017

UE : de nouvelles limites d’exposition pour lutter contre les cancers professionnels

Les co-législateurs sont bel et bien d’accord pour établir des normes plus strictes en ce qui concerne le niveau de concentration de 13 agents cancérigènes sur le lieu de travail. Le Conseil (les...

12 juillet 2017

UE : les divisions demeurent au Conseil sur le détachement des travailleurs

Une prise de position du Conseil de l'Union européenne sur le détachement des travailleurs n'est pas attendue avant le 23 octobre. C'est ce qui ressort de la réunion des ministres de l'Emploi et...

15 juin 2017

UE : l’Europe sociale de demain en plein questionnement

Le paquet social du 26 avril est résolument tourné vers l'avenir. Parallèlement aux initiatives sectorielles (v. dépêche n°10177), la Commission européenne propose en effet un socle européen des...

26 avril 2017

UE : près d’une dizaine d’initiatives en matière sociale attendues fin avril

Pour redorer l'image de l'Europe écornée par le Brexit et la montée des populismes, la Commission proposera, le 26 avril, une série de propositions pour renforcer l'Europe sociale. Parmi les...

5 avril 2017

UE : la garantie pour la jeunesse est loin de tenir ses promesses

Un nouveau rapport de la Cour des comptes de l'UE met en lumière le peu de progrès accomplis dans la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse.

5 avril 2017

UE : cinq scénarios pour l’Europe de demain

La Commission européenne met les États membres devant leurs responsabilités. Elle a présenté, le 1er mars, un livre blanc qui présente 5 scénarios sur l'avenir de l'UE à l'horizon 2025. Elle y...

2 mars 2017

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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027

L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...

4 novembre 2026

France : un projet de loi d’ici la fin de l’année pour transposer la directive européenne sur les travailleurs des plateformes

Les personnalités qualifiées missionnées par le gouvernement français dans le cadre de la transposition de la directive sur les travailleurs des plateformes ont remis leur rapport le 2 novembre...

4 novembre 2026

UE : le Conseil freine l’allègement des garanties sociales sur les textes numériques proposé par la Commission

L’info. Le 21 octobre 2026, le Conseil de l’UE a défini son mandat de négociation sur le digital omnibus, proposé par la Commission en novembre 2025 pour assouplir...

3 novembre 2026

Croatie : augmentation du salaire minimum de 7,6% à compter du 1er janvier 2027

L’info. Le Conseil des ministres croate a adopté, le 29 octobre, un décret fixant le montant du salaire minimum pour 2027. Celui-ci passera de 1 050 euros brut mensuels...

3 novembre 2026

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L’existence d’une option pour appliquer un gel des salaires mondial jusqu’à 2030 a été confirmée par la direction du groupe allemand Volkswagen qui ne fournit cependant aucun détail et renvoie aux...

20 octobre 2026

Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes

L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...

23 octobre 2026

Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...

22 octobre 2026

France : le projet de budget pour 2027 prévoit un nouveau tour de vis sur les arrêts maladie

Ramener le déficit de la Sécurité sociale en France de 22,6 milliards d’euros à 12,7 milliards, est l’une des grandes orientations du projet de budget pour 2027, adopté en Conseil des ministres le...

6 octobre 2026

Danemark : le gouvernement prépare une application de la transparence salariale en mars 2027

L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...

12 octobre 2026

Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027

L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...

23 octobre 2026