L’info. Le 9 septembre, la Commission européenne a publié une proposition de règlement qui vise à unifier le droit européen sur l’achat public, qui compte pour 15% du PIB européen. Il doit remplacer notamment la directive de 2014 sur la passation des marchés publics, qui recommandait la vérification du respect du droit du travail par les sous-traitants, en renforçant la conditionnalité sociale.
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH