UE : les ministres sociaux demandent à la Commission d’adopter une réglementation sur une obligation de diligence des entreprises en matière de droits humains

Dans les conclusions de sa session du 1er décembre consacrée au travail décent, le conseil des ministres du Travail européens a apporté le soutien des États membres aux initiatives annoncées par la Commission pour renforcer la protection des droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises européennes. En effet, le commissaire à la Justice, Didier Reynders, travaille à un projet de directive visant à créer une obligation de diligence à la charge des entreprises en matière de droits humains attendue pour le printemps prochain (v. n°11914).  Le Conseil appelle notamment à des réglementations pour promouvoir une gouvernance durable des entreprises, qui inclurait cette obligation de due diligence pour prévenir les risques d’atteintes aux droits humains dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Plus largement, le Conseil appelle à un plan d’action au niveau européen en 2021 cohérent avec l’application des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la Déclaration de principes tripartites de l’OIT relatifs aux entreprises multinationales ainsi que des Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE. Le Conseil souligne également la nécessité d’adopter des législations nationales sur ces sujets et aux partenaires sociaux de discuter à la fois au niveau européen et national pour coordonner les efforts.

Antoine Piel