La mesure pour l’instant ne figure « que » dans un code de conduite (Code of practice) signé aujourd’hui 1er avril par le premier ministre, Micheal Martin, et le ministre du Travail, Leo Varadkar, et élaboré par la Workplace Relations Commission (WRC). L’instrument reste normatif et invocable en justice. La question se pose quand même d’acter ce droit plus clairement dans une législation plus globale sur le télétravail et c’est pourquoi le Premier ministre a également ouvert une consultation sur la pertinence d’adopter une loi sur le sujet.
Dès aujourd’hui, les salariés irlandais peuvent se prévaloir d’un droit à la déconnexion, avance le Premier ministre, en s’appuyant sur la législation sur le temps de travail. Il se définit comme le droit pour un « employé de ne pas avoir à effectuer systématiquement un travail en dehors de ses heures normales de travail », « de ne pas être pénalisé pour avoir refusé de s’occuper de sujets liés travail en dehors des heures normales de travail » ainsi que le pendant pour l’employeur mais aussi pour les collègues « de respecter le droit d’une autre personne de se déconnecter (p.
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