Précipitées par le confinement et la mise en place forcée du télétravail pour une partie massive des salariés, les négociations pour un accord cadre interprofessionnel sur le travail à distance ont finalement abouti ce jeudi 26 novembre. Les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT, se sont mis d’accord sur un texte ni normatif ni prescriptif mais qui vient clarifier le cadre juridique et compléter l’ANI de 2005 sur le sujet. Critiquant, au démarrage des négociations, la volonté du patronat à ce que l’accord ne soit pas normatif, les syndicats signataires se sont finalement retrouvés dans la place accordée au dialogue social, la question de la prise en charge des frais professionnels et dans l’encadrement du recours au télétravail mis en place dans des circonstances exceptionnelles, de l’isolement ou du droit à la déconnexion.
Pour les syndicats, il y avait urgence à intervenir pour clarifier et moderniser le cadre juridique applicable au télétravail alors que le dernier ANI consacré au télétravail datait de 2005. Ces syndicats tenaient aussi à faire de nouveau entendre leur voix alors que les ordonnances Macron exigeaient seulement la définition d’une charte dans l’entreprise et que le télétravail pendant le confinement s’est mis en place sans règles claires dans beaucoup d’entreprises. “C’est au niveau de l’entrepr
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH