Suite au vote par le Parlement européen en faveur de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers (Réf. 0693), le Conseil a adopté, le 2 février 2006, par le voie de la procédure écrite, les deux textes sur lesquels se fondent la nouvelle règlementation. (Réf. 06108)
À la suite de l’accord intervenu en comité de conciliation avec le Parlement européen, le Conseil a adopté le 2 février, à la majorité qualifiée (la délégation française votant contre la directive) et dans le cadre d’une procédure écrite:
– un règlement établissant des règles communes concernant les durées de conduite, les pauses et les temps de repos qui doivent être observés par les conducteurs professionnels, imposant l’utilisation à bord des véhicules de transport par route d’un...
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