À la suite de l’accord intervenu en comité de conciliation avec le Parlement européen, le Conseil a adopté le 2 février, à la majorité qualifiée (la délégation française votant contre la directive) et dans le cadre d’une procédure écrite:
– un règlement établissant des règles communes concernant les durées de conduite, les pauses et les temps de repos qui doivent être observés par les conducteurs professionnels, imposant l’utilisation à bord des véhicules de transport par route d’un tachygraphe numérique afin de mesurer ces périodes et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 (PE-CONS 3671/3/05, 5408/06 ADD 1), et
– une directive actualisant et abrogeant la directive 88/599/CEE sur les contrôles relatifs à l’application de la législation sociale dans le domaine des transports par route (PE-CONS 3672/2/05, 5406/06 ADD 1 + ADD 2).