Alertes professionnelles : l’amorce d’une approche commune dans l’UE

En juillet 2006, les entreprises européennes cotées aux Etats-Unis seront soumises à la loi américaine Sarbanes Oxley et tenues de mettre en place des mécanismes permettant à leurs salariés de les alerter sur d'éventuelles fraudes financières et comptables commises en leur sein. Les 25 autorités européennes de protection des données personnelles ont adopté le 1er février 2006 un avis sur les dispositifs d'alerte professionnelle (v. notre dépèche 06243). Cet avis est commenté avec cette nouvelle dépèche. (Réf. 06464)
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

En juillet 2006, les entreprises européennes cotées aux Etats-Unis seront soumises à la loi américaine Sarbanes Oxley, dite « Sox ». A l’instar de leurs homologues américaines, elles seront tenues de mettre en place des mécanismes permettant à leurs salariés de les alerter sur d’éventuelles fraudes financières et comptables commises en leur sein. Dans ce contexte, les 25 autorités européennes de protection des données personnelles ont adopté le 1er février 2006 un avis sur les dispositifs d’alerte professionnelle. Ce document vise à définir une approche et des recommandations communes en la matière dans l’Union européenne et à obtenir des autorités américaines la reconnaissance de leur compatibilité avec « Sox »


Mise en conformité d’ici juillet.

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Royaume-Uni : le gouvernement promet un devoir de vigilance en matière de droits humains
L’info. Le 4 novembre, le gouvernement a promis, par la voix de son secrétaire d’État à l’Économie Jonathan Reynolds devant la Chambre des Lords...
5 novembre 2026
Royaume-Uni : les nouvelles mesures de protection contre le “licenciement-réembauche” reportées à mars 2027
Le 22 octobre, le gouvernement britannique a annoncé le report de l’entrée en vigueur des mesures visant à restreindre le “licenciement et réembauche” (“fire and rehire”) et le “licenciement et...
UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
France : un projet de loi d’ici la fin de l’année pour transposer la directive européenne sur les travailleurs des plateformes
Les personnalités qualifiées missionnées par le gouvernement français dans le cadre de la transposition de la directive sur les travailleurs des plateformes ont remis leur rapport le 2 novembre...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Un gel mondial des salaires chez Volkswagen est-il possible ?
L’existence d’une option pour appliquer un gel des salaires mondial jusqu’à 2030 a été confirmée par la direction du groupe allemand Volkswagen qui ne fournit cependant aucun détail et renvoie aux...
2
Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes
L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...
3
Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...
4
France : le projet de budget pour 2027 prévoit un nouveau tour de vis sur les arrêts maladie
Ramener le déficit de la Sécurité sociale en France de 22,6 milliards d’euros à 12,7 milliards, est l’une des grandes orientations du projet de budget pour 2027, adopté en Conseil des ministres le...
5
Danemark : le gouvernement prépare une application de la transparence salariale en mars 2027
L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...
6
Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027
L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...